Facturation électronique des PME/TPE, horizon 2025

Facturation électronique des PME/TPE, horizon 2025

Près de 2.5 milliards de factures sont échangées entre les entreprises françaises chaque année. On estime que 90 % des factures sont gérées en format papier. Néanmoins, il faut savoir que le format papier ne sera plus d’actualité d’ici à 2025, ne sera plus d’actualité pour les PME et les TPE. En effet, selon le projet de loi de finances de 2021, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les transactions. Sa mise en place se fera de manière progressive. L’objectif de cela est de moderniser le secteur de l’économie en proposant une dématérialisation fiscale. Il s’agit également d’un passage obligatoire pour toutes les entreprises souhaitant une transformation digitale. Dans cet article, nous vous parlerons de la facturation électronique des PME/TPE et de ce qui est prévu pour 2025.

Les échéances de la facturation électronique obligatoire

Toutes les entreprises ont pour obligation d’utiliser des factures dématérialisées en B2G. Cela veut dire que toutes les factures émises aux établissements publics ou pour l’Etat, doivent être électroniques. Il ne s’agit pas simplement de les convertir en PDF, mais de respecter certaines normes dont nous allons vous parler plus bas.

Afin de gérer les factures B2G, une plateforme a été mise en place, il s’agit de Chorus Pro, celle-ci garantit une excellente sécurité pour la transmission des factures.

La facturation électronique commencera à s’appliquer petit à petit aux transactions B2B. Les entreprises de plus de 5 000 ouvriront le bal en 2023, puis ce sera au tour des entreprises intermédiaires (de 250 à 5 000 employés) en 2024. Le 1er janvier 2025, les entreprises petites et moyennes (de 10 à 250 salariés), ainsi que les très petits (moins de 10 salariés) auront pour obligation d’effectuer des transactions avec des factures électroniques. Dès 2023, une entreprise, quelle que soit sa taille, n’aura plus le droit de s’opposer à la réception de factures électroniques.

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Les obligations et caractéristiques de la e-facturation

Une facture électronique ne doit pas être confondue avec une facture numérisée. Une e-facture est une facture transmise de manière dématérialisée. Il ne s’agit pas d’une copie numérique de la facture classique, elle est entièrement créée à partir d’un logiciel spécial. Afin que la facture soit conforme, il faudra respecter certains critères :

  • Mettre en évidence l’identité de l’émetteur de la facture ;
  • S’assurer que la facture soit bien visible et accessible pour votre client ;
  • Mettre en évidence toutes les mentions obligatoires d’une facture papier classique.

Notez que pour être valide, la conservation de la facture doit se faire dans de bonnes conditions. C’est-à-dire que celle-ci devra être protégée à partir du moment de sa création, jusqu’à son archivage. Aucune nouvelle modification ne peut être apportée par qui que ce soit après la création d’une facture dématérialisée.

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Les avantage des factures électroniques

Une facture électronique ou facture dématérialisée a pour but de garantir une meilleure circulation de l’information. Cela permet également de révolutionner le secteur économique et fiscal. La dématérialisation des factures présente de nombreux avantages, aussi bien pour l’État que pour les entreprises.

En voici certains :

  • Automatisation de la comptabilité : grâce à cela, les délais sont plus courts, vous recevez et transmettez vos factures rapidement.
  • Une meilleure sécurité : les risques de fraudes seront quasiment nuls et vos données seront sauvegardées de manière fiable.
  • Un meilleur suivi : vous gagnerez en transparence, et les litiges seront évités, en particulier pour cause de fraude à la TVA.
  • Un pas vers le zéro papier : les enjeux écologiques sont de plus en plus importants pour les entreprises. Une e-facturation vous permettra de limiter les déchets.
  • Réduction des coûts : vous n’aurez plus à vous soucier des coûts d’impression, d’archivage physique et d’envoi.

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