Une facture électronique ressemble grandement à une facture classique. Cependant, il s’agit d’une forme dématérialisée qui peut être transmise ou reçue et qui contient un certain nombre d’informations structurées. Il est important de préciser qu’un PDF classique ne peut être considéré comme facture électronique.
Aujourd’hui, dans une perspective de digitalisation, certaines entreprises utilisent la e-facturation. Néanmoins, la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Dans cet article, nous vous parlerons plus en détail de cette mesure qui sera mise en place, de ses différentes manières d’application, ainsi que de ses objectifs.
Les mesures de facturation électronique obligatoire en 2023
Selon un rapport publié par la DGFIP, il y a déjà deux ans, la facturation électronique deviendra obligatoire de manière progressive, en France. En effet, voici les obligations prévues :
- Toutes les entreprises devront recevoir des factures dématérialisées dès 2023.
- Les grandes entreprises devront émettre des factures dématérialisées dès 2023.
- Les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures dématérialisées dès 2024.
- Les PME/PMI devront émettre des factures dématérialisées dès 2025.
Pour le moment, le champ d’application de la dématérialisation de factures est limité aux transactions interentreprises (B2B), domestiques, et également entre les assujettis à la TVA. D’autres mesures peuvent être prises progressivement en fonction des situations.
Les schémas de la mise en place de la facturation électronique
En ce moment, deux schémas sont étudiés pour la transmission des factures. Tout d’abord, le schéma en V consiste à faire transiter les factures sur une plateforme publique. Cette dernière va extraire les données et les transmettre à la DGFIP.
Au contraire, le schéma en Y fait transiter les factures dans des plateformes privées et certifiées. Dans ce cas, la transmission des données se fera via ces plateformes privées à la DGFIP.
Chaque schéma possède des avantages et des inconvénients qui lui sont propres. Nous allons découvrir lesquels.
Les avantages du schéma en V
Voici certains des avantages :
- Centralisation et uniformité des factures avec présence d’une seule plateforme ;
- Grande expérience de l’Agence pour l’Informatique Financière française pour une plateforme de qualité ;
- Mises à jour selon l’annuaire centralisé de l’état.
Les inconvénients du schéma en V
Voici les inconvénients de ce système :
- Impossibilité de facturer en cas de cyberattaque ;
- Transmission des factures plus rigide ;
- Monopole étatique.
Les avantages du schéma en Y
Voici les avantages du schéma de facturation en Y :
- Choix entre plusieurs prestataires, ce qui créera de la concurrence et évitera les contraintes d’une plateforme étatique.
- Flexibilité quant aux choix. Si l’une des plateformes est défaillante, le flux de facturation ne sera pas impacté, car vous aurez toujours le choix.
- Possibilité de choisir une plateforme selon les entreprises. Principalement pour les PME/TPE qui ne possèdent pas beaucoup de factures.
Il est très probable que les plateformes privées transmettent les factures à une plateforme publique. Ces dernières vont ensuite les transmettre à La DGFIP.
Les inconvénients du schéma en Y
Voici les inconvénients auxquels il faudra s’attendre si le schéma en Y est adopté :
- Sécurité des plateformes privées inférieures à celle des plateformes publiques ;
- Cahier de charge imposée par les plateformes afin de pouvoir envoyer les factures ;
- Possibilité de facturer la certification ;
- Format standard pour les factures électroniques.
Pourquoi la facturation électronique sera obligatoire en 2023 ?
La DGFIP a transmis de nombreux rapports montrant les objectifs précis de l’obligation de la facturation électronique en 2023. Voici pourquoi la e-facturation sera obligatoire en 2023 :
- Permet de contrer les fraudes ;
- Améliore et facilite les différentes déclarations de TVA ;
- Rend les entreprises encore plus compétitives ;
- Permet d’avoir une meilleure connaissance de l’activité des entreprises.
