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Une facture électronique ressemble grandement à une facture classique. Cependant, il s’agit d’une forme dématérialisée qui peut être transmise ou reçue et qui contient un certain nombre d’informations structurées. Il est important de préciser qu’un PDF classique ne peut être considéré comme facture électronique.
Aujourd’hui, dans une perspective de digitalisation, certaines entreprises utilisent la e-facturation. Néanmoins, la facturation électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises. Dans cet article, nous vous parlerons plus en détail de cette mesure qui sera mise en place, de ses différentes manières d’application, ainsi que de ses objectifs.
Selon un rapport publié par la DGFIP, il y a déjà deux ans, la facturation électronique deviendra obligatoire de manière progressive, en France. En effet, voici les obligations prévues :
Pour le moment, le champ d’application de la dématérialisation de factures est limité aux transactions interentreprises (B2B), domestiques, et également entre les assujettis à la TVA. D’autres mesures peuvent être prises progressivement en fonction des situations.
En ce moment, deux schémas sont étudiés pour la transmission des factures. Tout d’abord, le schéma en V consiste à faire transiter les factures sur une plateforme publique. Cette dernière va extraire les données et les transmettre à la DGFIP.
Au contraire, le schéma en Y fait transiter les factures dans des plateformes privées et certifiées. Dans ce cas, la transmission des données se fera via ces plateformes privées à la DGFIP.
Chaque schéma possède des avantages et des inconvénients qui lui sont propres. Nous allons découvrir lesquels.
Voici certains des avantages :
Voici les inconvénients de ce système :
Voici les avantages du schéma de facturation en Y :
Il est très probable que les plateformes privées transmettent les factures à une plateforme publique. Ces dernières vont ensuite les transmettre à La DGFIP.
Voici les inconvénients auxquels il faudra s’attendre si le schéma en Y est adopté :
La DGFIP a transmis de nombreux rapports montrant les objectifs précis de l’obligation de la facturation électronique en 2023. Voici pourquoi la e-facturation sera obligatoire en 2023 :