Chorus Pro et directive NF 461 : Qui est concerné ?

Chorus Pro et directive NF 461 : Qui est concerné ?

Si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des établissements publics, des ministères, ou même des hôpitaux, vous êtes sûrement familier à la facturation électronique. En effet, depuis quelques années, il est maintenant obligatoire d’utiliser des factures dématérialisées en B2G. Cela est applicable pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Afin de faciliter cela, un portail a été mis en place, il s’agit de Chorus Pro. Il s’agit d’une solution gouvernementale simplifiant la transmission des e-factures ainsi que leur suivi. Toutes les normes sont respectées dont la norme NF 461 (ou 214/55/UE) garantissant la conformité. Les échanges sont ainsi sécurisés et vous n’avez pas à vous soucier des contraintes réglementaires, puisque c’est un service gouvernemental.

Dans cet article, nous vous en disons plus à propos de Chorus Pro.

Chorus Pro, obligatoire pour tous les fournisseurs ?

La mise en place d’une plateforme d’émission des factures a pour objectif d’inciter l’adoption massive de la facturation électronique. Les échanges B2G sont donc les premiers à avoir pour obligation l’émission de factures dématérialisées. Cela a commencé de manière progressive en 2017 avec une obligation d’émettre des e-factures pour les grandes entreprises de 5 000 salariés. Aujourd’hui, toutes les entreprises doivent fournir des factures dématérialisées s’ils sont fournisseurs des services publics. Cela est valable même pour les microentreprises.

La facturation électronique des entreprises pour tous les échanges sera petit à petit effective dès 2023. Néanmoins, pour le moment, le portail Chorus Pro ne concerne que les échanges B2G. Pour les échanges B2B, des solutions et des plateformes privées seront peut-être mises en place. Quoi qu’il en soit, il est impératif que la norme NF 461 soit appliquée par les intermédiaires proposant des solutions de e-facturation. Cela permettra de garantir la conformité des facteurs et leur authenticité. Dans le cas contraire, la facture n’aura aucune valeur légale.

Chorus Pro - Zeendoc

L’échange de factures dématérialisées avec Chorus Pro

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État a mis en place le portail Chorus Pro afin de remplacer Chorus factures. Ce dernier a pour mission principale de simplifier au maximum les échanges entre les entreprises et les différents établissements publics.

Elle permet de centraliser les factures électroniques de tous les fournisseurs avant de les distribuer à leurs destinataires. Elle offre également la possibilité de télécharger les factures dématérialisées et de suivre l’avancement de leur traitement en temps réel.

Pour utiliser ce portail, il vous suffira de créer un compte. Vous devrez ensuite choisir un mode d’émission. Plusieurs choix sont mis à votre disposition, cela dépendra essentiellement de la taille des factures.

L’institution publique qui va recevoir votre demande de paiement peut ainsi choisir un mode de réception selon ses besoins. Elle peut à tout moment consulter la facture que vous avez envoyée et procéder à son paiement. Les entreprises ayant envoyé la facture peuvent la consulter et suivre l’état d’avancement du paiement.

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La dématérialisation de factures

Les factures font partie des documents qu’il sera obligatoire de dématérialiser d’ici à 2023. En effet, si jusqu’ici vos clients ont le droit de refuser les factures dématérialisées, en 2023, cela ne sera plus possible. En effet, les entreprises de plus de 5 000 employés devront utiliser exclusivement des factures dématérialisées. D’ici à 2025, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront émettre des factures électroniques.

Il est important de noter que le processus de dématérialisation des factures n’est pas nouveau. En effet, depuis 2020, il est obligatoire de produire des factures dématérialisées par toutes les entreprises en B2G (Business To Government). La dématérialisation des documents est donc sur la bonne voie et de nombreux changements risquent d’avoir lieu d’ici à quelques années.

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